L’état domanial donne les informations contenues dans les registres domaniaux du Ministères en charge de la Construction et d’Urbanisme. Ces informations retracent la vie administrative de la parcelle. En d’autres termes c’est une procédure relative aux démarches et documents permettant de vérifier le statut d’un terrain. La procédure d’obtention de l’état domanial d’un terrain se […]
Un schéma directeur d’urbanisme, également appelé schéma directeur urbain ou plan directeur d’urbanisme, est un document de planification à grande échelle qui guide le développement urbain d’une région, d’une ville ou d’une agglomération. Il vise à établir une vision stratégique à long terme pour l’aménagement du territoire en prenant en compte divers aspects, tels que […]
Le Certificat de mutation de propriété foncière est l’acte qui matérialise l’aboutissement de la formalité de mutation immobilière. Il permet de garantir au nouvel acquéreur que toutes les dispositions ont été prises par la conservation foncière compétente pour lui transférer la propriété du bien immobilier. Il offre au détenteur des opportunités d’accès au crédit immobilier. […]
Les documents nécessaires pour constituer un dossier de demande de permis de construire peuvent varier en fonction de la juridiction et des réglementations locales. En COTE D’IVOIRE voici les pièces couramment requises : NB : tous les plans doivent êtres visés par un architecte agrée et inscrit au conseil national de l’ordre des architectes
Lors de l’introduction d’une demande de permis de construire l’idéale serait de présenter l’arrêté de concession définitive (ACD) comme titre de propriété. Afin de se mettre à l’abris de tous risque de contestation de la pleine propriété du site à mettre en valeur. Toutefois il est important de préciser que les autres titres de propriété […]
La mise en location de votre bien immobilier est une décision importante qui nécessite une préparation minutieuse. Voici les principaux facteurs à prendre en compte avant de mettre votre bien en location : État du bien : Assurez-vous que le bien est en bon état avant de le mettre en location. Réalisez toutes les réparations […]
l’importance de l’attestation de droit d’usage coutumier Instituer un modèle unique d’attestation, Établir une attestation sécurisée et infalsifiable, Réduire les fraudes et les litiges (1lot = 1 attestation)
Un extrait topographique est une représentation graphique ou une carte à petite échelle qui montre les caractéristiques physiques et naturelles d’une région spécifique. Ces cartes sont généralement utilisées pour représenter le relief, les éléments géographiques, les infrastructures humaines et d’autres détails topographiques importants. Elles peuvent être utilisées à des fins diverses, telles que la planification […]
Il est essentiel d’être vigilant lors de toute transaction immobilière, que ce soit en Côte d’Ivoire ou ailleurs, pour éviter les arnaques potentielles. Voici quelques signes précurseurs à prendre en compte : En suivant ces conseils et en faisant preuve de diligence raisonnable, vous augmentez vos chances d’éviter les arnaques immobilières potentielles en Côte d’Ivoire […]
Une agence immobilière peut faciliter les démarches administratives lors d’une transaction immobilière de plusieurs manières : Globalement, une agence immobilière peut simplifier les démarches administratives liées à une transaction immobilière en vous guidant à chaque étape, en vous fournissant les informations nécessaires et en facilitant la communication avec les parties concernées. Cela permet de gagner […]
