QUELS SONT LES PIÈCES A FOURNIR POUR UN DOSSIER DE PERMIS DE CONSTUIRE ?
Les documents nécessaires pour constituer un dossier de demande de permis de construire peuvent varier en fonction de la juridiction et des réglementations locales. En COTE D’IVOIRE voici les pièces couramment requises :
- Un titre de propriété
- Un extrait topographique visé par la CIE, la SODECI, le domaine urbain et la direction de l’assainissement
- Une demande de permis de construire (formulaire disponible au guichet unique du permis de construire et en ligne)
- Une copie de la pièce d’identité
- Un certificat d’urbanisme (CU)
- Une vue en plan du bâtiment et des façades
- Une coupe du bâtiment
- Un plan de masse
- Un devis descriptif
- Un devis estimatif
- Un plan de masse où figure l’assainissement des eaux usées et du drainage des eaux pluviales
- Un plan d’assainissement préalablement visé par la direction de l’assainissement et du drainage
- Notice de sécurité incendie
- Notice sécuritaire (avis technique) de l’office national de la protection civile(ONPC)
- Plan des structures du bâtiment
- Soumission au contrôle technique
NB : tous les plans doivent êtres visés par un architecte agrée et inscrit au conseil national de l’ordre des architectes
