COMPRENDRE LE DOMAINE DE L'IMMOBILIER
QU’EST-CE QUE L’ETAT DOMANIAL D’UN TERRAIN ET COMMENT L’OBTENIR ?
L’état domanial donne les informations contenues dans les registres domaniaux du Ministères en charge de la Construction et d’Urbanisme. Ces informations retracent la vie administrative de la parcelle. En d’autres termes c’est une procédure relative aux démarches et documents permettant de vérifier le statut d’un terrain. La procédure d’obtention de l’état domanial d’un terrain se […]