CHAPITRE 1 : Conclusion et durée du bail

09/30/2020

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Bon à savoir

CHAPITRE 1 : Conclusion et durée du bail

Avant de conclure un contrat de bail, il est important de connaître le code du loyer.

Article71: Est réputée bail commercial toute convention, même non écrite, existant entre le propriétaire d’un immeuble ou d’une partie d’un immeuble compris dans le champ d’application de l’article 69, et toute personne physique ou morale, permettant à cette dernière, d’exploiter dans les lieux avec l’accord du propriétaire, toute activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.

Article 72: Les parties fixent librement la durée des baux.
Le bail commercial peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. A défaut d’écrit ou de terme fixé, le bail est réputé conclu pour une durée indéterminée

bailleurs, code des baux, code des loyers

Lancement de la Ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BRT) Yopougon-Bingerville : Une Révolution dans le Transport Urbain

Le système de transport public de la Côte d’Ivoire s’apprête à vivre une véritable révolution avec l’introduction de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BRT) Yopougon-Bingerville. Ce projet ambitieux, qui vise à moderniser et à fluidifier le réseau de transport urbain, est une initiative majeure pour améliorer la mobilité dans la région […]

10/24/2023

Yamoussoukro: Construction du plus grand parc d’attractions d’Afrique de l’Ouest, un nouveau chapitre dans le tourisme ivoirien.

Une nouvelle ère de divertissement et de développement touristique s’ouvre en Côte d’Ivoire avec l’annonce de la construction du plus grand parc d’attractions d’Afrique de l’Ouest dans la ville historique de Yamoussoukro. Cette entreprise ambitieuse est le fruit de la collaboration entre la société ivoirienne IBAGIM et son partenaire turc, MEGA CONSTRUCTION LIMITED COMPANY. Le […]

08/27/2023

QU’EST-CE QUE L’ETAT DOMANIAL D’UN TERRAIN ET COMMENT L’OBTENIR ?

L’état domanial donne les informations contenues dans les registres domaniaux du Ministères en charge de la Construction et d’Urbanisme. Ces informations retracent la vie administrative de la parcelle. En d’autres termes c’est une procédure relative aux démarches et documents permettant de vérifier le statut d’un terrain. La procédure d’obtention de l’état domanial d’un terrain se […]

08/25/2023

QU’EST-CE QU’UN SCHEMA DIRECTEUR D’URBANISME ?

Un schéma directeur d’urbanisme, également appelé schéma directeur urbain ou plan directeur d’urbanisme, est un document de planification à grande échelle qui guide le développement urbain d’une région, d’une ville ou d’une agglomération. Il vise à établir une vision stratégique à long terme pour l’aménagement du territoire en prenant en compte divers aspects, tels que […]

08/24/2023

LANCEMENT D’UN PROGRAMME IMMOBILIER DANS LA BAGOUE

Ce jeudi 17 aout 2023 a eu lieu la cérémonie de pose de la première pierre d’un nouveau programme immobilier de haut standing dans la bagoue. Placé sous le parrainage de monsieur BRUNO KONÉ, ce programme est prévu pour être exécuté dans les villes de KOUTO et KOLIA dans le nord de la côte d’ivoire. […]

08/19/2023

QU’EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE MUTATION DE LA PROPIÉTÉ FONCIÈRE ?

Le Certificat de mutation de propriété foncière est l’acte qui matérialise l’aboutissement de la formalité de mutation immobilière. Il permet de garantir au nouvel acquéreur que toutes les dispositions ont été prises par la conservation foncière compétente pour lui transférer la propriété du bien immobilier. Il offre au détenteur des opportunités d’accès au crédit immobilier. […]

CHAPITRE 1 : Conclusion et durée du bail