Les vices dans la construction d’une maison individuelle 

Les vices dans la construction d’une maison individuelle 

Les vices dans la construction d’une maison individuelle 

Dans le domaine de la construction, il existe deux types de vices : le vice apparent et le vice caché.

Le vice apparent est celui qui saute directement à l’œil de la personne qui la découvre sans pour autant être un spécialiste du bâtiment. Il s’agit entre autres de la pose de carrelage, du mur incliné, de la mauvaise fermeture des portes, la défaillance de la robinetterie, etc.

Le vice caché, quant à elle, est difficile à discerner facilement. C’est un défaut qui affecte l’habitation et qui ne peut être découvert que par une personne compétente en matière de construction. La seule manière de le découvrir est de pousser les investigations. Il peut s’agir des insectes (termites, capricornes), du mauvais état d’un sous-sol, l’humidité dans la structure du mur fraichement repeinte, etc…

Dans le Code civil, l’acquéreur a une garantie contre les vices cachés mais n’exige pas de lui une garantie contre les vices apparents.

Après constations du vice caché, l’acquéreur est dans le droit de se faire rembourser une partie du bien ou le prix initialement prévu ou de conserver son bien.

Articles similaires

Comparer

Entrez votre mot-clé