LES DEVOIRS ET OBLIGATIONS DE L’AGENT IMMOBILIER
Les devoirs et obligations de l’agent immobilier sont nombreux. Tout d’abord, il doit souscrire une assurance responsabilité civile auprès d’une compagnie agréée. Ensuite, il doit afficher clairement les prix pratiqués, y compris la TVA, à l’entrée de son agence. Troisièmement, il doit inclure certaines mentions obligatoires sur tous les documents professionnels et contrats.
Il doit effectuer une déclaration d’activité pour chaque établissement, en fournissant le numéro de sa carte professionnelle et la préfecture qui l’a délivrée. Outre ces obligations, l’agent immobilier a également des responsabilités envers ses clients. Bien qu’il ne soit pas tenu de garantir un résultat, il doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour répondre aux attentes de ses clients et leur fournir un conseil éclairé. De plus, sa responsabilité est engagée en cas de vices cachés.
En ce qui concerne les éléments à afficher dans son agence, l’agent immobilier doit indiquer son numéro de carte professionnelle, le nom et l’adresse de la banque ou de l’organisme garantissant son activité, ainsi que le montant de la garantie financière .
Enfin, sur tous les documents professionnels, y compris la correspondance, doit figurer le numéro d’immatriculation de l’agent immobilier au registre du commerce et des sociétés. En respectant ces obligations et responsabilités, l’agent immobilier garantit la confiance et la satisfaction de ses clients.
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