𝐋’é𝐥𝐚𝐛𝐨𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐒𝐜𝐡é𝐦𝐚 𝐃𝐢𝐫𝐞𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐝𝐞 𝐥’𝐔𝐫𝐛𝐚𝐧𝐢𝐬𝐦𝐞

𝐀𝐫𝐭𝐢𝐜𝐥𝐞 𝟏𝟒

Le Schéma Directeur d’Urbanisme est élaboré par un urbaniste agréé, inscrit à l’ordre national des urbanistes de Côte d’Ivoire ou par un bureau d’études public de compétence reconnue en matière d’urbanisme.

Toutefois, dans le cadre de financement extérieur, le Schéma Directeur d’Urbanisme peut être élaboré par d’autres organismes en association avec un cabinet d’urbaniste agréé et inscrit au tableau de l’ordre national des urbanistes de Côte d’Ivoire, en appui au Ministre chargé de l’Urbanisme.