Qu’est-ce que le bornage ?
Le bornage détermine la limite séparative entre deux terrains contigus appartenant à 2 propriétaires distincts. Cette limite est visible à l’aide de repères appelés bornes (piquets, pierres,…)
Quel est l’importance du bornage ?
Le bornage permet notamment de :
- définir juridiquement et matériellement les limites des résidences privées, de manière définitive.
- réduire à néant toute possibilité d’empiétement sur la résidence contiguë.
- s’assurer de la constructibilité d’un terrain, quand le plan local d’urbanisme (PLU) impose des distances par rapport aux limites séparatives.
Le bornage est la seule façon d’identifier clairement les limites de la résidence et surtout sa superficie.
Quels sont les intervenants lors d’un bornage ?
Le bornage implique trois (3) parties qui sont :
1)Le propriétaire de la parcelle souhaitant faire borner sa résidence
2)Le ou les propriétaires des parcelles voisines à la parcelle du demandeur de l’action de bornage
3)Le géomètre expert
