LA DIFFÉRENCE ENTRE LE CERTIFICAT FONCIER ET LE TITRE FONCIER
- LE CERTIFICAT FONCIER
Le certificat foncier est un acte de l’administration qui atteste qu’une personne ou un groupe de personne est détenteur de droits coutumier sur une parcelle rurale, individuelle ou collective.
Le certificat foncier permet à son titulaire de faire la preuve de ses droits sur la terre. Il lui permet notamment de passer des contrats de location, d’immatriculer sa parcelle et d’obtenir un titre foncier dans les limites des conditions fixées par la loi 2004-412 du 14 aout 2004 relative au domaine foncier rural.
- LE TITRE FONCIER
Le titre foncier est le document qui garantit, sécurise et protège le droit du propriétaire. Le détenteur d’un titre foncier est reconnu comme l’unique et véritable propriétaire du terrain concerné.
Le titre foncier a un caractère définitif, irrévocable et inattaquable. Juridiquement parlant, c’’est une inscription des droits de propriété dans le livre foncier tenu par le conservateur de la propriété foncière et de l’hypothèque, chargé d’assurer la garantie des droits réels qu’une personne possède sur un terrain
