Le lotissement est une opération par laquelle un terrain est divisé en plusieurs parcelles appelés lots qui seront destinés à la vente ou la location en vue d’y édifier des habitations, des espaces publiques ou des établissements industriels et commerciaux. Il se réalise selon un plan de lotissement et il en existe trois (3) sortes :
-le lotissement administratif (initié par le sous-préfet ou le maire)
-le lotissement privé (initié par un propriétaire ou promoteur privé en vue de la production de terrains destinés à être vendus nus ou après exécution d’une opération immobilière)
-le lotissement villageois (initié sur tout terrain non immatriculé pour le compte d’une ou plusieurs communautés villageoises à la demande de celles-ci
Tout projet de lotissement est assujetti à l’obtention de l’accord préalable du ministère chargé de l’urbanisme par arrêté
