TRESORPAY ET TRESORMONEY, 2 SOLUTIONS POUR LE PAIEMENT DES FRAIS D’ACD
Il est désormais possible de faire les paiements des frais d’ACD et tous les autres actes par TRESORPAY et TRESORMONEY.
Articles similaires
L’état domanial donne les informations contenues dans les registres domaniaux du Ministères en charge de la Construction et d’Urbanisme. Ces informations retracent la vie administrative de la parcelle. En d’autres termes c’est une procédure relative aux démarches et documents permettant de vérifier le statut d’un terrain. La procédure d’obtention de l’état domanial d’un terrain se […]
Un schéma directeur d’urbanisme, également appelé schéma directeur urbain ou plan directeur d’urbanisme, est un document de planification à grande échelle qui guide le développement urbain d’une région, d’une ville ou d’une agglomération. Il vise à établir une vision stratégique à long terme pour l’aménagement du territoire en prenant en compte divers aspects, tels que […]
Ce jeudi 17 aout 2023 a eu lieu la cérémonie de pose de la première pierre d’un nouveau programme immobilier de haut standing dans la bagoue. Placé sous le parrainage de monsieur BRUNO KONÉ, ce programme est prévu pour être exécuté dans les villes de KOUTO et KOLIA dans le nord de la côte d’ivoire. […]
Le Certificat de mutation de propriété foncière est l’acte qui matérialise l’aboutissement de la formalité de mutation immobilière. Il permet de garantir au nouvel acquéreur que toutes les dispositions ont été prises par la conservation foncière compétente pour lui transférer la propriété du bien immobilier. Il offre au détenteur des opportunités d’accès au crédit immobilier. […]
Les documents nécessaires pour constituer un dossier de demande de permis de construire peuvent varier en fonction de la juridiction et des réglementations locales. En COTE D’IVOIRE voici les pièces couramment requises : NB : tous les plans doivent êtres visés par un architecte agrée et inscrit au conseil national de l’ordre des architectes
Lors de l’introduction d’une demande de permis de construire l’idéale serait de présenté l’arrêté de concession définitive (ACD) comme titre de propriété. Afin de se mettre a l’abris de tous risque de contestation de la pleine propriété du site à mettre en valeur. Toutefois il est important de préciser que les autres titres de propriété […]
