{"id":6766,"date":"2020-10-24T12:44:59","date_gmt":"2020-10-24T12:44:59","guid":{"rendered":"http:\/\/biim.ci\/?p=6766"},"modified":"2020-10-24T12:45:01","modified_gmt":"2020-10-24T12:45:01","slug":"code-de-la-construction-et-de-lhabitat-cote-divoire-19","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/biim.ci\/en\/code-de-la-construction-et-de-lhabitat-cote-divoire-19\/","title":{"rendered":"CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L\u2019HABITAT COTE D\u2019IVOIRE"},"content":{"rendered":"

TITRE 4 \u2010 DEVOIRS ET RESPONSABILITES EN MATIERE DE CONSTRUCTION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

SOUS\u2010TITRE 2 \u2010 SECURITE ET HYGIENE SUR LE CHANTIER<\/strong><\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Art.219.\u2010 Sur le chantier de construction, des dispositions appropri\u00e9es doivent \u00eatre prises pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs et celle des personnes \u00e9trang\u00e8res pr\u00e9sentes \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et aux abords du p\u00e9rim\u00e8tre des travaux.<\/p>\n\n\n\n

 Art.220.\u2010 Tout chantier doit \u00eatre ceintur\u00e9 avant le d\u00e9but des travaux par une cl\u00f4ture provisoire, qui sera conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Art.221.\u2010 Sur le chantier, tous les travailleurs doivent \u00eatre dot\u00e9s selon leur poste de travail, d\u2019\u00e9quipement devant assurer leur s\u00e9curit\u00e9 : casque, ceinture pour travaux en hauteur, lunette pour soudure, tenue fluorescente, paire de bottes, paire de gants, etc.<\/p>\n\n\n\n

 Art.222.\u2010 La nature et la qualit\u00e9 des mat\u00e9riaux, ainsi que les \u00e9l\u00e9ments de construction \u00e0 mettre en \u0153uvre, doivent permettre aux futurs occupants d\u2019exploiter la construction dans les meilleures conditions de s\u00e9curit\u00e9, d\u2019hygi\u00e8ne et de sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Art.223.\u2010 Dans une parcelle, les am\u00e9nagements ext\u00e9rieurs au b\u00e2timent doivent \u00eatre assur\u00e9s pour \u00e9viter toute stagnation des eaux r\u00e9siduaires et des eaux de pluie.<\/p>\n\n\n\n

Art.224.\u2010 Des mesures compl\u00e9mentaires de sauvegarde et de s\u00e9curit\u00e9, ainsi que des moyens d\u2019\u00e9vacuation et de d\u00e9fense contre l\u2019incendie peuvent \u00eatre impos\u00e9es aux propri\u00e9taires, aux constructeurs et aux exploitants de certaines cat\u00e9gories d\u2019immeubles et \u00e9tablissements ouvert au public.<\/p>\n\n\n\n

Art.225.\u2010 Tous les b\u00e2timents qu\u2019ils soient \u00e0 usage d\u2019habitation, de commerce, d\u2019industrie ou de service, doivent \u00eatre con\u00e7us et r\u00e9alis\u00e9s de sorte que les acc\u00e9dants soient \u00e0 l\u2019abri de l\u2019humidit\u00e9 et des infiltrations des eaux de pluies.<\/p>\n\n\n\n

Art.226.\u2010 Les fa\u00e7ades des b\u00e2timents publics et priv\u00e9s doivent \u00eatre constamment tenues en bon \u00e9tat de propret\u00e9. Les travaux n\u00e9cessaires au ravalement et \u00e0 la peinture, peuvent \u00eatre ordonn\u00e9s aux propri\u00e9taires sur injonction de l\u2019administration comp\u00e9tente. Pour les \u00e9difices publics, l\u2019ex\u00e9cution de cette t\u00e2che incombe au service charg\u00e9 de la gestion du Patrimoine B\u00e2ti public.<\/p>\n\n\n\n

 Art.227.\u2010 Tout constructeur est tenu pendant les travaux de construction, de r\u00e9paration, ou d\u2019am\u00e9nagement de son b\u00e2timent, de r\u00e9aliser la toiture de fa\u00e7on telle, que les eaux de pluie s\u2019\u00e9coulent sur son fonds de terrain ou dans la voie publique et non sur le fonds du voisin. Sous\u2010titre 3 \u2010 Responsabilit\u00e9 des constructeurs d\u2019ouvrages<\/p>\n\n\n\n

 Art.228.\u2010 Est r\u00e9put\u00e9 constructeur de l\u2019ouvrage :<\/p>\n\n\n\n

\u00b7  tout architecte, ing\u00e9nieur, entrepreneur, promoteur, technicien li\u00e9 au ma\u00eetre de l\u2019ouvrage par un contrat de louage d\u2019ouvrage ou par un cahier des charges ;<\/p>\n\n\n\n

\u00b7  toute personne physique ou morale qui vend, apr\u00e8s ach\u00e8vement, un ouvrage qu\u2019elle a construit ou fait construire.<\/p>\n\n\n\n

Art.229.\u2010 Le ma\u00eetre d\u2019ouvrage est tenu de s\u2019attacher les services d\u2019un constructeur. Leur collaboration est mat\u00e9rialis\u00e9e par un contrat.<\/p>\n\n\n\n

Art.230.\u2010 Tout constructeur d\u2019un ouvrage est responsable, envers le ma\u00eetre ou l\u2019acqu\u00e9reur de l\u2019ouvrage, des dommages, m\u00eame r\u00e9sultant d\u2019un vice du sol, qui compromettent la solidit\u00e9 de l\u2019ouvrage ou qui l\u2019affectent dans l\u2019un de ses \u00e9l\u00e9ments constitutifs ou l\u2019un de ses \u00e9l\u00e9ments d\u2019\u00e9quipement, le rendant impropre \u00e0 sa destination. Le constructeur est d\u00e9charg\u00e9 de cette responsabilit\u00e9, s\u2019il rapporte la preuve que les dommages proviennent d\u2019un cas de force majeure ou sont le fait du ma\u00eetre de l\u2019ouvrage.<\/p>\n\n\n\n

Art.231.\u2010 L\u2019architecte est responsable de la conception de l\u2019ouvrage, de sa fonctionnalit\u00e9, de son esth\u00e9tique, de l\u2019harmonie des formes et des couleurs.<\/p>\n\n\n\n

Art.232.\u2010 L\u2019ing\u00e9nieur est responsable de la stabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9difice et des sp\u00e9cifications techniques.<\/p>\n\n\n\n

Art.233.\u2010 L\u2019entrepreneur est responsable de l\u2019ex\u00e9cution des ouvrages sous le contr\u00f4le de l\u2019architecte et de l\u2019ing\u00e9nieur. Il a la responsabilit\u00e9 de la bonne ex\u00e9cution et de la finition des ouvrages.<\/p>\n\n\n\n

Art.234.\u2010 L\u2019initiative de la garantie d\u00e9cennale incombe au ma\u00eetre d\u2019ouvrage.<\/p>\n\n\n\n

Art.235.\u2010 L\u2019exercice de la profession d\u2019entrepreneur en b\u00e2timent est soumis \u00e0 l\u2019obtention pr\u00e9alable d\u2019un agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 par le Ministre charg\u00e9 de la Construction. Sous\u2010titre 4 \u2010 Assurances des travaux de construction<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

CHAPITRE 1 \u2010 ASSURANCE DE RESPONSABILITE OBLIGATOIRE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Art.236.\u2010 Le constructeur est tenu de souscrire un contrat d\u2019assurance couvrant tous les risques inh\u00e9rents aux activit\u00e9s de construction, \u00e0 l\u2019ouverture de tout chantier de construction.<\/p>\n\n\n\n

Art.237.\u2010 Le contrat d\u2019assurance doit contenir une clause de responsabilit\u00e9 garantissant tout dommage r\u00e9sultant du fait du constructeur.<\/p>\n\n\n\n

 Art.238.\u2010 Quiconque fait r\u00e9aliser pour le compte d\u2019autrui des travaux de b\u00e2timent doit \u00eatre couvert par une assurance de responsabilit\u00e9, garantissant tout dommage r\u00e9sultant de son fait. Il en est de m\u00eame lorsque les travaux de construction sont r\u00e9alis\u00e9s en vue de la vente.<\/p>\n\n\n\n

Art.239.\u2010 Des d\u00e9rogations \u00e0 l\u2019obligation d\u2019assurance peuvent \u00eatre accord\u00e9es aux personnes morales de droit public \u00e0 condition qu\u2019elles aient la qualit\u00e9 de constructeur.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

CHAPITRE 2 \u2010 ASSURANCE DE DOMMAGE OBLIGATOIRE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Art.240.\u2010 Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualit\u00e9 de propri\u00e9taire de l\u2019ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propri\u00e9taire de l\u2019ouvrage, fait r\u00e9aliser des travaux de construction, doit souscrire avant l\u2019ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propri\u00e9taires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilit\u00e9s, le paiement de la totalit\u00e9 des travaux de r\u00e9paration des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs, au sens de l\u2019article 228, les fabricants et importateurs ou le contr\u00f4leur technique sur le fondement du chapitre 2 du sous\u2010titre 3 du pr\u00e9sent livre. Toutefois, l\u2019obligation pr\u00e9vue au premier alin\u00e9a ci\u2010dessus ne s\u2019applique ni aux personnes morales de droit public, ni aux personnes morales assurant la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage dans le cadre d\u2019un contrat de partenariat conclu avec la personne publique.<\/p>\n\n\n\n

Art.241.\u2010 L\u2019assur\u00e9 est tenu de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9claration de tout sinistre relevant des hypoth\u00e8ses vis\u00e9es au premier alin\u00e9a de l\u2019article 240 ci\u2010dessus aupr\u00e8s de l\u2019assureur.<\/p>\n\n\n\n

Art.242.\u2010 L\u2019assureur a un d\u00e9lai maximal de soixante jours, courant \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9claration du sinistre, pour notifier \u00e0 l\u2019assur\u00e9 sa d\u00e9cision quant au principe de la mise en jeu des garanties pr\u00e9vues au contrat. Lorsqu\u2019il accepte la mise en jeu des garanties pr\u00e9vues au contrat, l\u2019assureur pr\u00e9sente, dans un d\u00e9lai maximal de quatre\u2010vingt\u2010dix jours, courant \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9claration du sinistre, une offre d\u2019indemnit\u00e9, rev\u00eatant le cas \u00e9ch\u00e9ant un caract\u00e8re provisionnel et destin\u00e9e au paiement des travaux de r\u00e9paration des dommages. En cas d\u2019acceptation, par l\u2019assur\u00e9, de l\u2019offre qui lui a \u00e9t\u00e9 faite, le r\u00e8glement de l\u2019indemnit\u00e9 par l\u2019assureur intervient dans un d\u00e9lai de quinze jours. Lorsque l\u2019assureur ne respecte pas l\u2019un des d\u00e9lais pr\u00e9vus aux deux alin\u00e9as ci\u2010dessus ou propose une offre d\u2019indemnit\u00e9 manifestement insuffisante, l\u2019assur\u00e9 peut, apr\u00e8s l\u2019avoir notifi\u00e9 \u00e0 l\u2019assureur, engager les d\u00e9penses n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9paration des dommages. L\u2019indemnit\u00e9 vers\u00e9e par l\u2019assureur est alors major\u00e9e de plein droit d\u2019un int\u00e9r\u00eat \u00e9gal au double du taux de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n

Art.243.\u2010 Dans les cas de difficult\u00e9s exceptionnelles dues \u00e0 la nature ou \u00e0 l\u2019importance du sinistre, l\u2019assureur peut, en m\u00eame temps qu\u2019il notifie son accord sur le principe de la mise en jeu de la garantie, proposer \u00e0 l\u2019assur\u00e9 la fixation d\u2019un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire pour l\u2019\u00e9tablissement de son offre d\u2019indemnit\u00e9. La proposition doit se fonder exclusivement sur des consid\u00e9rations d\u2019ordre technique et \u00eatre motiv\u00e9e. Le d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019alin\u00e9a qui pr\u00e9c\u00e8de est subordonn\u00e9 \u00e0 l\u2019acceptation expresse de l\u2019assur\u00e9 et ne peut exc\u00e9der cent trente\u2010cinq jours.<\/p>\n\n\n\n

Art.244.\u2010 L\u2019assurance mentionn\u00e9e \u00e0 l\u2019article 240 ci\u2010dessus garantit uniquement le paiement des r\u00e9parations n\u00e9cessaires lorsque : \u00b7  avant la r\u00e9ception, apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e infructueuse, le contrat de louage d\u2019ouvrage conclu avec l\u2019entrepreneur est r\u00e9sili\u00e9 pour inex\u00e9cution, par celui\u2010ci, de ses obligations ; \u00b7  apr\u00e8s la r\u00e9ception apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e infructueuse, l\u2019entrepreneur n\u2019a pas ex\u00e9cut\u00e9 ses obligations. Chapitre 3 \u2010 Dispositions communes<\/p>\n\n\n\n

Art.245.\u2010 Les obligations d\u2019assurance ne s\u2019appliquent pas \u00e0 l\u2019Etat lorsqu\u2019il construit pour son compte. Des d\u00e9rogations totales ou partielles peuvent \u00eatre accord\u00e9es par l\u2019autorit\u00e9 administrative aux collectivit\u00e9s locales et \u00e0 leurs groupements, ainsi qu\u2019aux \u00e9tablissements publics, justifiant de moyens permettant la r\u00e9paration rapide et compl\u00e8te des dommages. Ne sont pas soumis aux obligations d\u2019assurance \u00e9dict\u00e9es aux chapitres 1 et 2 du pr\u00e9sent sous\u2010titre les ouvrages maritimes, lacustres, fluviaux, les ouvrages d\u2019infrastructures routi\u00e8res, portuaires, a\u00e9roportuaires, h\u00e9liportuaires, ferroviaires, les ouvrages de traitement de r\u00e9sidus urbains, de d\u00e9chets industriels et d\u2019effluents, ainsi que les \u00e9l\u00e9ments d\u2019\u00e9quipement de l\u2019un ou l\u2019autre de ces ouvrages. Les voiries, les ouvrages pi\u00e9tonniers, les parcs de stationnement, les r\u00e9seaux divers, les canalisations, les lignes ou c\u00e2bles et leurs supports, les ouvrages de transport, de production, de stockage et de distribution d\u2019\u00e9nergie, les ouvrages de stockage et de traitement de solides en vrac, de fluides et liquides, les ouvrages de t\u00e9l\u00e9communications, les ouvrages sportifs non couverts, ainsi que leurs \u00e9l\u00e9ments d\u2019\u00e9quipement, sont \u00e9galement exclus des obligations d\u2019assurance mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a, sauf si l\u2019ouvrage ou l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u2019\u00e9quipement est accessoire \u00e0 un ouvrage soumis \u00e0 ces obligations d\u2019assurance. Ces obligations d\u2019assurance ne sont pas applicables aux ouvrages existants avant l\u2019ouverture du chantier, \u00e0 l\u2019exception de ceux qui, totalement incorpor\u00e9s dans l\u2019ouvrage neuf, en deviennent techniquement indivisibles.<\/p>\n\n\n\n

Art.246.\u2010 Les personnes soumises aux obligations d\u2019assurance obligatoires pr\u00e9vues aux chapitres 1 et 2 du pr\u00e9sent sous\u2010titre doivent \u00eatre en mesure de justifier qu\u2019elles ont satisfait auxdites obligations.<\/p>\n\n\n\n

Art.247.\u2010 Lorsqu\u2019un acte intervenant avant l\u2019expiration du d\u00e9lai pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 228 et suivants a pour effet de transf\u00e9rer la r\u00e9sidence ou la jouissance du bien, quelle que soit la nature du contrat destin\u00e9 \u00e0 conf\u00e9rer ces droits, \u00e0 l\u2019exception toutefois des baux \u00e0 loyer, mention doit \u00eatre faite dans le corps de l\u2019acte ou en annexe de l\u2019existence ou de l\u2019absence d\u2019assurance.<\/p>\n\n\n\n

Art.248.\u2010 Les dispositions des articles 236, article 237, et des articles 240 \u00e0 article 244 ci\u2010dessus incombent dans les cas pr\u00e9vus au sous\u2010titre 2 du titre 2 du pr\u00e9sent livre relatif au promoteur immobilier.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

TITRE 4 \u2010 DEVOIRS ET RESPONSABILITES EN MATIERE DE CONSTRUCTION SOUS\u2010TITRE 2 \u2010 SECURITE ET HYGIENE SUR LE CHANTIER Art.219.\u2010 Sur le chantier de construction, des dispositions appropri\u00e9es doivent \u00eatre prises pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs et celle des personnes \u00e9trang\u00e8res pr\u00e9sentes \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et aux abords du p\u00e9rim\u00e8tre des travaux.  Art.220.\u2010 Tout chantier […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":6767,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-6766","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-bon-a-savoir"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/biim.ci\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6766","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/biim.ci\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/biim.ci\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/biim.ci\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/biim.ci\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6766"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/biim.ci\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6766\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6768,"href":"https:\/\/biim.ci\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6766\/revisions\/6768"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/biim.ci\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/6767"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/biim.ci\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6766"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/biim.ci\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6766"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/biim.ci\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6766"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}