{"id":6601,"date":"2020-10-22T17:20:24","date_gmt":"2020-10-22T17:20:24","guid":{"rendered":"http:\/\/biim.ci\/?p=6601"},"modified":"2020-10-22T17:20:25","modified_gmt":"2020-10-22T17:20:25","slug":"code-du-loyer-10","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/biim.ci\/en\/code-du-loyer-10\/","title":{"rendered":"Code du loyer"},"content":{"rendered":"

TITRE II – DE LA PROPRIETE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 544 : La r\u00e9sidence est le droit de jouir et disposer des choses de la mani\u00e8re la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohib\u00e9 par les lois ou par les r\u00e8glements.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 545 : Nul ne peut \u00eatre contraint de c\u00e9der la r\u00e9sidence, si ce n’est pour cause d’utilit\u00e9 publique, et moyennant une juste et pr\u00e9alable indemnit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 546 : La r\u00e9sidence d’une chose, soit mobili\u00e8re, soit immobili\u00e8re, donne sur tout ce qu’elle produit, et sur ce qui s’y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement.<\/p>\n\n\n\n

Ce droit s’appelle droit d’accession.<\/p>\n\n\n\n

CHAPITRE PREMIER – DU DROIT D’ACCESSION SUR CE QUI EST PRODUIT PAR LA CHOSE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 547 : Les fruits naturels ou industriels de la terre, les fruits civils.<\/p>\n\n\n\n

Le cro\u00eet des animaux, appartiennent au propri\u00e9taire par droit d’accession.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 548 : Les fruits produits par la chose n’appartiennent au propri\u00e9taire qu’\u00e0 la charge de rembourser les frais des labours, travaux et semences faits par des tiers.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 549 : Le simple possesseur ne fait les fruits siens que dans le cas o\u00f9 il poss\u00e8de de bonne foi : dans le cas contraire, il est tenu de rendre les produits avec la chose au propri\u00e9taire qui la revendique.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 550 : Le possesseur est de bonne foi quand il poss\u00e8de comme propri\u00e9taire, en vertu d’un titre translatif de r\u00e9sidence dont il ignore les vices.<\/p>\n\n\n\n

Il cesse d’\u00eatre de bonne foi du moment o\u00f9 ces vices lui sont connus.<\/p>\n\n\n\n

CHAPITRE 2 – DU DROIT D’ACCESSION SUR CE QUI S’UNIT ET S’INCORPORE A LA CHOSE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 551 : Tout ce qui s’unit et s’incorpore \u00e0 la chose appartient au propri\u00e9taire, suivant les r\u00e8gles qui seront ci-apr\u00e8s \u00e9tablies.<\/p>\n\n\n\n

SECTION 1 – DU DROIT D’ACCESSION RELATIVEMENT AUX CHOSES IMMOBILIERES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 552 : La r\u00e9sidence du sol emporte la r\u00e9sidence du dessus et du dessous.<\/p>\n\n\n\n

Le propri\u00e9taire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu’il Juge \u00e0 propos, sauf les exceptions \u00e9tablies au titre des servitudes ou services fonciers.<\/p>\n\n\n\n

Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu’il Jugera \u00e0 propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu’elles peuvent fournir, sauf les modifications r\u00e9sultant des lois et r\u00e8glements relatifs aux mines, et des lois et r\u00e8glements de police.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 553 : Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l’int\u00e9rieur, sont pr\u00e9sum\u00e9s faits par le propri\u00e9taire \u00e0 ses frais et lui appartenir, si le contraire n’est prouv\u00e9 ; sans pr\u00e9judice de la r\u00e9sidence qu’un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acqu\u00e9rir par prescription, soit d’un souterrain sous le b\u00e2timent d’autrui, soit de toute partie du b\u00e2timent.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 554 : Le propri\u00e9taire du sol qui a fait des constructions, plantations et ouvrages avec des mat\u00e9riaux qui ne lui appartenaient pas, doit en payer la valeur ; il peut aussi \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 des dommages int\u00e9r\u00eats, s’il y a lieu : mais le propri\u00e9taire des mat\u00e9riaux n’a pas le droit de les enlever.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 555 : Lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont \u00e9t\u00e9 faits par un tiers et avec ses mat\u00e9riaux, le propri\u00e9taire du fonds a droit ou de les retenir, ou d’obliger ce tiers \u00e0 les enlever.<\/p>\n\n\n\n

Si le propri\u00e9taire du fonds demande la suppression des plantations et constructions, elle est aux frais de celui qui les a faites, sans aucune indemnit\u00e9 pour lui, il peut m\u00eame \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 des dommages int\u00e9r\u00eats, s’il y a lieu, pour le pr\u00e9judice que peut avoir \u00e9prouv\u00e9 le propri\u00e9taire du fonds.<\/p>\n\n\n\n

Si le propri\u00e9taire pr\u00e9f\u00e8re conserver ces plantations et constructions, il doit le remboursement de la valeur des mat\u00e9riaux et du prix de la main-d’\u0153uvre, sans \u00e9gard \u00e0 la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir. N\u00e9anmoins, si les plantations, constructions et ouvrages ont \u00e9t\u00e9 faits par un tiers \u00e9vinc\u00e9, qui n’aurait pas \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la restitution des fruits, attendu sa bonne foi, le propri\u00e9taire ne pourra demander la suppression desdits ouvrages, plantations et constructions ; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des mat\u00e9riaux et du prix de la main-d’\u0153uvre, ou de rembourser une somme \u00e9gale \u00e0 celle dont le fonds a augment\u00e9 de valeur.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 556 : Les atterrissements et accroissements qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds riverains d’un fleuve ou d’une rivi\u00e8re s’appellent alluvion.<\/p>\n\n\n\n

L’alluvion profite au propri\u00e9taire riverain, soit qu’il s’agisse d’un fleuve ou d’une rivi\u00e8re navigable, flottable ou non ; \u00e0 la charge, dans le premier cas, de laisser le marchepied ou chemin de halage, conform\u00e9ment aux r\u00e8glements.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 557 : Il en est de m\u00eame des relais que forme l’eau courante qui se retire insensiblement de l’une de ses rives en se portant sur l’autre : le propri\u00e9taire de la rive d\u00e9couverte profite de l’alluvion, sans que le riverain du c\u00f4t\u00e9 oppos\u00e9 y puisse venir r\u00e9clamer le terrain qu’il a perdu.<\/p>\n\n\n\n

Ce droit n’a pas lieu \u00e0 l’\u00e9gard des relais de la mer.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 558 : L’alluvion n’a pas lieu \u00e0 l’\u00e9gard des lacs et \u00e9tangs, dont le propri\u00e9taire conserve toujours le terrain que l’eau couvre quand elle est \u00e0 la hauteur de la d\u00e9charge de l’\u00e9tang, encore que le volume de l’eau vienne \u00e0 diminuer.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9ciproquement, le propri\u00e9taire de l’\u00e9tang n’acquiert aucun droit sur les terres riveraines que son eau vient \u00e0 couvrir dans des crues extraordinaires.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 559 : Si un fleuve ou une rivi\u00e8re, navigable ou non, enl\u00e8ve par une force subite une partie consid\u00e9rable et reconnaissable d’un champ riverain, et la porte vers un champ inf\u00e9rieur ou sur la rive oppos\u00e9e, le propri\u00e9taire de la partie enlev\u00e9e peut r\u00e9clamer sa r\u00e9sidence ; mais il est tenu de former sa demande dans l’ann\u00e9e : apr\u00e8s ce d\u00e9lai, il n’y sera plus recevable, \u00e0 moins que le propri\u00e9taire du champ auquel la partie enlev\u00e9e a \u00e9t\u00e9 unie, n’e\u00fbt pas encore pris possession de celle-ci.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 560 : Les \u00eeles, \u00eelots, atterrissements, qui se forment dans le lit des fleuves ou des rivi\u00e8res navigables ou flottables appartiennent \u00e0 l’Etat s’il n’y a titre ou prescription contraire.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 561 : Les \u00eeles et atterrissements, qui se forment dans les rivi\u00e8res non navigables et non flottables appartiennent aux propri\u00e9taires riverains du c\u00f4t\u00e9 ou l’\u00eele s’est form\u00e9e : si l’\u00eele n’est pas form\u00e9e d’un seul c\u00f4t\u00e9, elle appartient aux propri\u00e9taires riverains des deux c\u00f4t\u00e9s, \u00e0 partir de la ligne qu’on suppose trac\u00e9e au milieu de la rivi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 562 : Si une rivi\u00e8re ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d’un propri\u00e9taire riverain, et en fait une \u00eele, ce propri\u00e9taire conserve la r\u00e9sidence de son champ, encore que l’\u00eele se soit form\u00e9e dans un fleuve ou dans une rivi\u00e8re navigable ou flottable.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 563 : Si un fleuve ou une rivi\u00e8re navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propri\u00e9taires des fonds nouvellement occup\u00e9s prennent, \u00e0 titre d’indemnit\u00e9, l’ancien lit abandonn\u00e9, chacun dans la proportion du terrain qui lui a \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 564 : Les pigeons, lapins, poissons, qui passent dans un autre colombier, garenne ou \u00e9tang, appartiennent au propri\u00e9taire de ces objets, pourvu qu’ils n’y aient point \u00e9t\u00e9 attir\u00e9s par fraude et artifice.<\/p>\n\n\n\n

CHAPITRE 2 – DU DROIT D’ACCESSION SUR CE QUI S’UNIT ET S’INCORPORE A LA CHOSE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

SECTION 2 – DU DROIT D’ACCESSION RELATIVEMENT AUX CHOSES MOBILIERES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 565 : Le droit d’accession, quand il a pour objet deux choses mobili\u00e8res appartenant \u00e0 deux ma\u00eetres diff\u00e9rents, est enti\u00e8rement subordonn\u00e9 aux principes de l’\u00e9quit\u00e9 naturelle.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e8gles suivantes serviront d’exemple au Juge pour se d\u00e9terminer, dans les cas non pr\u00e9vus, suivant les circonstances particuli\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 566 : Lorsque deux choses appartenant \u00e0 diff\u00e9rents ma\u00eetres, qui ont \u00e9t\u00e9 unies de mani\u00e8re \u00e0 former un tout, sont n\u00e9anmoins s\u00e9parables, en sorte que l’une puisse subsister sans l’autre, le tout appartient au ma\u00eetre de la chose qui forme la partie principale, \u00e0 la charge de payer \u00e0 l’autre la valeur de la chose qui a \u00e9t\u00e9 unie.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 567 : Est r\u00e9put\u00e9e partie principale celle \u00e0 laquelle l’autre n’a \u00e9t\u00e9 unie que pour l’usage, l’ornement ou le compl\u00e9ment de la premi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 568 : N\u00e9anmoins, quand la chose unie est beaucoup plus pr\u00e9cieuse que la chose principale, et quand elle a \u00e9t\u00e9 employ\u00e9e \u00e0 l’insu du propri\u00e9taire, celui-ci peut demander que la chose unie soit s\u00e9par\u00e9e pour lui \u00eatre rendue, m\u00eame quand il pourrait en r\u00e9sulter quelque d\u00e9gradation de la chose, \u00e0 laquelle elle a \u00e9t\u00e9 jointe.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 569 : Si de deux choses unies pour former un seul tout, l’une ne peut point \u00eatre regard\u00e9e comme l’accessoire de l’autre, celle-l\u00e0 est r\u00e9put\u00e9e principale qui est la plus consid\u00e9rable en valeur, ou en volume, si les valeurs sont \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 570 : Si un artisan ou une personne quelconque a employ\u00e9 une mati\u00e8re qui ne lui appartenait pas, \u00e0 former une chose d’une nouvelle esp\u00e8ce, soit que la mati\u00e8re puisse ou non reprendre sa premi\u00e8re forme, celui qui en \u00e9tait le propri\u00e9taire a le droit de r\u00e9clamer la chose qui en a \u00e9t\u00e9 form\u00e9e, en remboursant le prix de la main-d\u2019\u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 571 : Si cependant la main-d’\u0153uvre \u00e9tait tellement importante qu’elle surpass\u00e2t de beaucoup la valeur de la mati\u00e8re employ\u00e9e, l’industrie serait alors r\u00e9put\u00e9e la partie principale, et l’ouvrier aurait le droit de retenir la chose travaill\u00e9e, en remboursant le prix de la mati\u00e8re au propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 572 : Lorsqu’une personne a employ\u00e9 en partie la mati\u00e8re qui lui appartenait, et en partie celle qui ne lui appartenait pas, \u00e0 former une chose d’une esp\u00e8ce nouvelle, sans que ni l’une ni l’autre des deux mati\u00e8res soit enti\u00e8rement d\u00e9truite, mais de mani\u00e8re qu’elles ne puissent pas se s\u00e9parer sans inconv\u00e9nient, la chose est commune aux deux propri\u00e9taires, en raison, quant \u00e0 l’un, de la mati\u00e8re qui lui appartenait, quant \u00e0 l’autre, en raison \u00e0 la fois et de la mati\u00e8re qui lui appartenait, et du prix de sa main-d’\u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 573 : Lorsqu’une chose a \u00e9t\u00e9 form\u00e9e par le m\u00e9lange de plusieurs mati\u00e8res appartenant \u00e0 diff\u00e9rents propri\u00e9taires, mais dont aucune ne peut \u00eatre regard\u00e9e comme la mati\u00e8re principale, si les mati\u00e8res peuvent \u00eatre s\u00e9par\u00e9es, celui \u00e0 l’insu duquel les mati\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 m\u00e9lang\u00e9es peut en demander la division.<\/p>\n\n\n\n

Si les mati\u00e8res ne peuvent plus \u00eatre s\u00e9par\u00e9es sans inconv\u00e9nient, ils en acqui\u00e8rent en commun la r\u00e9sidence dans la proportion de la quantit\u00e9, de la qualit\u00e9 et de la valeur des mati\u00e8res appartenant \u00e0 chacun d’eux.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 574 : Si la mati\u00e8re appartenant \u00e0 l’un des propri\u00e9taires \u00e9tait de beaucoup sup\u00e9rieure \u00e0 l’autre par la quantit\u00e9 et le prix, en ce cas le propri\u00e9taire de la mati\u00e8re sup\u00e9rieure en valeur pourrait r\u00e9clamer la chose provenue du m\u00e9lange, en remboursant \u00e0 l’autre la valeur de sa mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 575 : Lorsque la chose reste en commun entre les propri\u00e9taires des mati\u00e8res dont elle a \u00e9t\u00e9 form\u00e9e, elle doit \u00eatre licit\u00e9e au profit commun.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 576 : Dans tous les cas o\u00f9 le propri\u00e9taire dont la mati\u00e8re a \u00e9t\u00e9 employ\u00e9e, \u00e0 son insu, \u00e0 former une chose d’une autre esp\u00e8ce, peut r\u00e9clamer la r\u00e9sidence de cette chose, il a le choix de demander la restitution de sa mati\u00e8re en m\u00eame nature, quantit\u00e9, poids, mesure et bont\u00e9, ou sa valeur.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 577\u00a0: Ceux qui auront employ\u00e9 des mati\u00e8res appartenant \u00e0 d’autres, et \u00e0 leur insu, pourront aussi \u00eatre condamn\u00e9s \u00e0 des dommages int\u00e9r\u00eats, s’il y a lieu, sans pr\u00e9judice des poursuites par voie extraordinaire, si le cas y \u00e9chet.<\/p>\n\n\n\n

TITRE II – DE LA PROPRIETE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 544 : La r\u00e9sidence est le droit de jouir et disposer des choses de la mani\u00e8re la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohib\u00e9 par les lois ou par les r\u00e8glements.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 545 : Nul ne peut \u00eatre contraint de c\u00e9der la r\u00e9sidence, si ce n’est pour cause d’utilit\u00e9 publique, et moyennant une juste et pr\u00e9alable indemnit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 546 : La r\u00e9sidence d’une chose, soit mobili\u00e8re, soit immobili\u00e8re, donne sur tout ce qu’elle produit, et sur ce qui s’y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement.<\/p>\n\n\n\n

Ce droit s’appelle droit d’accession.<\/p>\n\n\n\n

CHAPITRE PREMIER – DU DROIT D’ACCESSION SUR CE QUI EST PRODUIT PAR LA CHOSE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 547 : Les fruits naturels ou industriels de la terre, les fruits civils.<\/p>\n\n\n\n

Le cro\u00eet des animaux, appartiennent au propri\u00e9taire par droit d’accession.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 548 : Les fruits produits par la chose n’appartiennent au propri\u00e9taire qu’\u00e0 la charge de rembourser les frais des labours, travaux et semences faits par des tiers.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 549 : Le simple possesseur ne fait les fruits siens que dans le cas o\u00f9 il poss\u00e8de de bonne foi : dans le cas contraire, il est tenu de rendre les produits avec la chose au propri\u00e9taire qui la revendique.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 550 : Le possesseur est de bonne foi quand il poss\u00e8de comme propri\u00e9taire, en vertu d’un titre translatif de r\u00e9sidence dont il ignore les vices.<\/p>\n\n\n\n

Il cesse d’\u00eatre de bonne foi du moment o\u00f9 ces vices lui sont connus.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

CHAPITRE 2 – DU DROIT D’ACCESSION SUR CE QUI S’UNIT ET S’INCORPORE A LA CHOSE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 551 : Tout ce qui s’unit et s’incorpore \u00e0 la chose appartient au propri\u00e9taire, suivant les r\u00e8gles qui seront ci-apr\u00e8s \u00e9tablies.<\/p>\n\n\n\n

SECTION 1 – DU DROIT D’ACCESSION RELATIVEMENT AUX CHOSES IMMOBILIERES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 552 : La r\u00e9sidence du sol emporte la r\u00e9sidence du dessus et du dessous.<\/p>\n\n\n\n

Le propri\u00e9taire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu’il Juge \u00e0 propos, sauf les exceptions \u00e9tablies au titre des servitudes ou services fonciers.<\/p>\n\n\n\n

Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu’il Jugera \u00e0 propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu’elles peuvent fournir, sauf les modifications r\u00e9sultant des lois et r\u00e8glements relatifs aux mines, et des lois et r\u00e8glements de police.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 553 : Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l’int\u00e9rieur, sont pr\u00e9sum\u00e9s faits par le propri\u00e9taire \u00e0 ses frais et lui appartenir, si le contraire n’est prouv\u00e9 ; sans pr\u00e9judice de la r\u00e9sidence qu’un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acqu\u00e9rir par prescription, soit d’un souterrain sous le b\u00e2timent d’autrui, soit de toute partie du b\u00e2timent.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 554 : Le propri\u00e9taire du sol qui a fait des constructions, plantations et ouvrages avec des mat\u00e9riaux qui ne lui appartenaient pas, doit en payer la valeur ; il peut aussi \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 des dommages int\u00e9r\u00eats, s’il y a lieu : mais le propri\u00e9taire des mat\u00e9riaux n’a pas le droit de les enlever.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 555 : Lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont \u00e9t\u00e9 faits par un tiers et avec ses mat\u00e9riaux, le propri\u00e9taire du fonds a droit ou de les retenir, ou d’obliger ce tiers \u00e0 les enlever.<\/p>\n\n\n\n

Si le propri\u00e9taire du fonds demande la suppression des plantations et constructions, elle est aux frais de celui qui les a faites, sans aucune indemnit\u00e9 pour lui, il peut m\u00eame \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 des dommages int\u00e9r\u00eats, s’il y a lieu, pour le pr\u00e9judice que peut avoir \u00e9prouv\u00e9 le propri\u00e9taire du fonds.<\/p>\n\n\n\n

Si le propri\u00e9taire pr\u00e9f\u00e8re conserver ces plantations et constructions, il doit le remboursement de la valeur des mat\u00e9riaux et du prix de la main-d’\u0153uvre, sans \u00e9gard \u00e0 la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir. N\u00e9anmoins, si les plantations, constructions et ouvrages ont \u00e9t\u00e9 faits par un tiers \u00e9vinc\u00e9, qui n’aurait pas \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la restitution des fruits, attendu sa bonne foi, le propri\u00e9taire ne pourra demander la suppression desdits ouvrages, plantations et constructions ; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des mat\u00e9riaux et du prix de la main-d’\u0153uvre, ou de rembourser une somme \u00e9gale \u00e0 celle dont le fonds a augment\u00e9 de valeur.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 556 : Les atterrissements et accroissements qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds riverains d’un fleuve ou d’une rivi\u00e8re s’appellent alluvion.<\/p>\n\n\n\n

L’alluvion profite au propri\u00e9taire riverain, soit qu’il s’agisse d’un fleuve ou d’une rivi\u00e8re navigable, flottable ou non ; \u00e0 la charge, dans le premier cas, de laisser le marchepied ou chemin de halage, conform\u00e9ment aux r\u00e8glements.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 557 : Il en est de m\u00eame des relais que forme l’eau courante qui se retire insensiblement de l’une de ses rives en se portant sur l’autre : le propri\u00e9taire de la rive d\u00e9couverte profite de l’alluvion, sans que le riverain du c\u00f4t\u00e9 oppos\u00e9 y puisse venir r\u00e9clamer le terrain qu’il a perdu.<\/p>\n\n\n\n

Ce droit n’a pas lieu \u00e0 l’\u00e9gard des relais de la mer.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 558 : L’alluvion n’a pas lieu \u00e0 l’\u00e9gard des lacs et \u00e9tangs, dont le propri\u00e9taire conserve toujours le terrain que l’eau couvre quand elle est \u00e0 la hauteur de la d\u00e9charge de l’\u00e9tang, encore que le volume de l’eau vienne \u00e0 diminuer.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9ciproquement, le propri\u00e9taire de l’\u00e9tang n’acquiert aucun droit sur les terres riveraines que son eau vient \u00e0 couvrir dans des crues extraordinaires.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 559 : Si un fleuve ou une rivi\u00e8re, navigable ou non, enl\u00e8ve par une force subite une partie consid\u00e9rable et reconnaissable d’un champ riverain, et la porte vers un champ inf\u00e9rieur ou sur la rive oppos\u00e9e, le propri\u00e9taire de la partie enlev\u00e9e peut r\u00e9clamer sa r\u00e9sidence ; mais il est tenu de former sa demande dans l’ann\u00e9e : apr\u00e8s ce d\u00e9lai, il n’y sera plus recevable, \u00e0 moins que le propri\u00e9taire du champ auquel la partie enlev\u00e9e a \u00e9t\u00e9 unie, n’e\u00fbt pas encore pris possession de celle-ci.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 560 : Les \u00eeles, \u00eelots, atterrissements, qui se forment dans le lit des fleuves ou des rivi\u00e8res navigables ou flottables appartiennent \u00e0 l’Etat s’il n’y a titre ou prescription contraire.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 561 : Les \u00eeles et atterrissements, qui se forment dans les rivi\u00e8res non navigables et non flottables appartiennent aux propri\u00e9taires riverains du c\u00f4t\u00e9 ou l’\u00eele s’est form\u00e9e : si l’\u00eele n’est pas form\u00e9e d’un seul c\u00f4t\u00e9, elle appartient aux propri\u00e9taires riverains des deux c\u00f4t\u00e9s, \u00e0 partir de la ligne qu’on suppose trac\u00e9e au milieu de la rivi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 562 : Si une rivi\u00e8re ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d’un propri\u00e9taire riverain, et en fait une \u00eele, ce propri\u00e9taire conserve la r\u00e9sidence de son champ, encore que l’\u00eele se soit form\u00e9e dans un fleuve ou dans une rivi\u00e8re navigable ou flottable.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 563 : Si un fleuve ou une rivi\u00e8re navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propri\u00e9taires des fonds nouvellement occup\u00e9s prennent, \u00e0 titre d’indemnit\u00e9, l’ancien lit abandonn\u00e9, chacun dans la proportion du terrain qui lui a \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 564 : Les pigeons, lapins, poissons, qui passent dans un autre colombier, garenne ou \u00e9tang, appartiennent au propri\u00e9taire de ces objets, pourvu qu’ils n’y aient point \u00e9t\u00e9 attir\u00e9s par fraude et artifice.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

CHAPITRE 2 – DU DROIT D’ACCESSION SUR CE QUI S’UNIT ET S’INCORPORE A LA CHOSE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

SECTION 2 – DU DROIT D’ACCESSION RELATIVEMENT AUX CHOSES MOBILIERES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 565 : Le droit d’accession, quand il a pour objet deux choses mobili\u00e8res appartenant \u00e0 deux ma\u00eetres diff\u00e9rents, est enti\u00e8rement subordonn\u00e9 aux principes de l’\u00e9quit\u00e9 naturelle.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e8gles suivantes serviront d’exemple au Juge pour se d\u00e9terminer, dans les cas non pr\u00e9vus, suivant les circonstances particuli\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 566 : Lorsque deux choses appartenant \u00e0 diff\u00e9rents ma\u00eetres, qui ont \u00e9t\u00e9 unies de mani\u00e8re \u00e0 former un tout, sont n\u00e9anmoins s\u00e9parables, en sorte que l’une puisse subsister sans l’autre, le tout appartient au ma\u00eetre de la chose qui forme la partie principale, \u00e0 la charge de payer \u00e0 l’autre la valeur de la chose qui a \u00e9t\u00e9 unie.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 567 : Est r\u00e9put\u00e9e partie principale celle \u00e0 laquelle l’autre n’a \u00e9t\u00e9 unie que pour l’usage, l’ornement ou le compl\u00e9ment de la premi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 568 : N\u00e9anmoins, quand la chose unie est beaucoup plus pr\u00e9cieuse que la chose principale, et quand elle a \u00e9t\u00e9 employ\u00e9e \u00e0 l’insu du propri\u00e9taire, celui-ci peut demander que la chose unie soit s\u00e9par\u00e9e pour lui \u00eatre rendue, m\u00eame quand il pourrait en r\u00e9sulter quelque d\u00e9gradation de la chose, \u00e0 laquelle elle a \u00e9t\u00e9 jointe.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 569 : Si de deux choses unies pour former un seul tout, l’une ne peut point \u00eatre regard\u00e9e comme l’accessoire de l’autre, celle-l\u00e0 est r\u00e9put\u00e9e principale qui est la plus consid\u00e9rable en valeur, ou en volume, si les valeurs sont \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 570 : Si un artisan ou une personne quelconque a employ\u00e9 une mati\u00e8re qui ne lui appartenait pas, \u00e0 former une chose d’une nouvelle esp\u00e8ce, soit que la mati\u00e8re puisse ou non reprendre sa premi\u00e8re forme, celui qui en \u00e9tait le propri\u00e9taire a le droit de r\u00e9clamer la chose qui en a \u00e9t\u00e9 form\u00e9e, en remboursant le prix de la main-d\u2019\u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 571 : Si cependant la main-d’\u0153uvre \u00e9tait tellement importante qu’elle surpass\u00e2t de beaucoup la valeur de la mati\u00e8re employ\u00e9e, l’industrie serait alors r\u00e9put\u00e9e la partie principale, et l’ouvrier aurait le droit de retenir la chose travaill\u00e9e, en remboursant le prix de la mati\u00e8re au propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 572 : Lorsqu’une personne a employ\u00e9 en partie la mati\u00e8re qui lui appartenait, et en partie celle qui ne lui appartenait pas, \u00e0 former une chose d’une esp\u00e8ce nouvelle, sans que ni l’une ni l’autre des deux mati\u00e8res soit enti\u00e8rement d\u00e9truite, mais de mani\u00e8re qu’elles ne puissent pas se s\u00e9parer sans inconv\u00e9nient, la chose est commune aux deux propri\u00e9taires, en raison, quant \u00e0 l’un, de la mati\u00e8re qui lui appartenait, quant \u00e0 l’autre, en raison \u00e0 la fois et de la mati\u00e8re qui lui appartenait, et du prix de sa main-d’\u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 573 : Lorsqu’une chose a \u00e9t\u00e9 form\u00e9e par le m\u00e9lange de plusieurs mati\u00e8res appartenant \u00e0 diff\u00e9rents propri\u00e9taires, mais dont aucune ne peut \u00eatre regard\u00e9e comme la mati\u00e8re principale, si les mati\u00e8res peuvent \u00eatre s\u00e9par\u00e9es, celui \u00e0 l’insu duquel les mati\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 m\u00e9lang\u00e9es peut en demander la division.<\/p>\n\n\n\n

Si les mati\u00e8res ne peuvent plus \u00eatre s\u00e9par\u00e9es sans inconv\u00e9nient, ils en acqui\u00e8rent en commun la r\u00e9sidence dans la proportion de la quantit\u00e9, de la qualit\u00e9 et de la valeur des mati\u00e8res appartenant \u00e0 chacun d’eux.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 574 : Si la mati\u00e8re appartenant \u00e0 l’un des propri\u00e9taires \u00e9tait de beaucoup sup\u00e9rieure \u00e0 l’autre par la quantit\u00e9 et le prix, en ce cas le propri\u00e9taire de la mati\u00e8re sup\u00e9rieure en valeur pourrait r\u00e9clamer la chose provenue du m\u00e9lange, en remboursant \u00e0 l’autre la valeur de sa mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 575 : Lorsque la chose reste en commun entre les propri\u00e9taires des mati\u00e8res dont elle a \u00e9t\u00e9 form\u00e9e, elle doit \u00eatre licit\u00e9e au profit commun.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 576 : Dans tous les cas o\u00f9 le propri\u00e9taire dont la mati\u00e8re a \u00e9t\u00e9 employ\u00e9e, \u00e0 son insu, \u00e0 former une chose d’une autre esp\u00e8ce, peut r\u00e9clamer la r\u00e9sidence de cette chose, il a le choix de demander la restitution de sa mati\u00e8re en m\u00eame nature, quantit\u00e9, poids, mesure et bont\u00e9, ou sa valeur.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 577 : Ceux qui auront employ\u00e9 des mati\u00e8res appartenant \u00e0 d’autres, et \u00e0 leur insu, pourront aussi \u00eatre condamn\u00e9s \u00e0 des dommages int\u00e9r\u00eats, s’il y a lieu, sans pr\u00e9judice des poursuites par voie extraordinaire, si le cas y \u00e9chet.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

TITRE II – DE LA PROPRIETE ARTICLE 544 : La r\u00e9sidence est le droit de jouir et disposer des choses de la mani\u00e8re la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohib\u00e9 par les lois ou par les r\u00e8glements. ARTICLE 545 : Nul ne peut \u00eatre contraint de c\u00e9der la r\u00e9sidence, si ce n’est pour […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":6602,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-6601","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/biim.ci\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6601","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/biim.ci\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/biim.ci\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/biim.ci\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/biim.ci\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6601"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/biim.ci\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6601\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6603,"href":"https:\/\/biim.ci\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6601\/revisions\/6603"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/biim.ci\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/6602"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/biim.ci\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6601"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/biim.ci\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6601"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/biim.ci\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6601"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}