<\/a>Aujourd’hui ,acheter un terrain en zone urbaine est devenu un v\u00e9ritable casse t\u00eate chinois.<\/p>\n\n\n\nLes astuces de certains vendeurs de lots ou parcelles tentent \u00e0 faire croire au citoyen lambda que faire une acquisition sur un lotissement dit sur \u00ab\u00a0ACD GLOBAL \u00ab\u00a0est aussi simple, mais que non.<\/p>\n\n\n\n
II -C’EST QUOI L’AZALAKA-PINHOUN FONCIER ?<\/p>\n\n\n\n
Les faux projets de pr\u00e9financement de lotissement sur des parcelles livr\u00e9es avec ACD GLOBAL sont appel\u00e9s aussi \u00ab\u00a0L’AZALAKA PINHOUN FONCIER\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Un pr\u00e9financement sur un projet de lotissement est tout sauf un bon s\u00e9jour s\u00fbr et assur\u00e9, car il comporte beaucoup de risques et de nombreux points d’ombre (d\u00e9lais d’ex\u00e9cution des travaux et livraison des lots , capacit\u00e9 de financement de l’am\u00e9nageur, le protocole d’accord entre am\u00e9nageur foncier et propri\u00e9taires terriens, la cr\u00e9dibilit\u00e9 du projet etc…).<\/p>\n\n\n\n
Certains am\u00e9nageurs ne vous disent jamais la v\u00e9rit\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9part .<\/p>\n\n\n\n
L’arnaque se situe entre le mode de financement souvent attrayant jusqu’\u00e0 l’obtention du titre de r\u00e9sidence d\u00e9finitif du pr\u00e9financer , c’est \u00e0 dire qu’il ne vous dit pas qu’apr\u00e8s avoir pay\u00e9 pour un (1 )ou plusieurs lots ,vous devez encore d\u00e9bourser encore dix (10) fois le m\u00eame montant pour devenir plus tard le vrai propri\u00e9taire .<\/p>\n\n\n\n
Certains lotisseurs, les plus m\u00e9chants qui , apr\u00e8s vous avoir pris de l’argent \u00e0 la souscription pour votre pr\u00e9financement, vous font payer r\u00e9guli\u00e8rement de l’argent \u00e0 chaque \u00e9tape de l’\u00e9volution des documents sur le parcours du processus de l’obtention de l’ACD GLOBAL.<\/p>\n\n\n\n
Ils vous disent par exemple :<\/p>\n\n\n\n
1-Nous avons eu l’avis favorable de servitude ,vous devez payer 200 000f.<\/p>\n\n\n\n
2- Nous sommes maintenant \u00e0 l’enqu\u00eate de commodo et incommodo vous devez payer 300 000f .<\/p>\n\n\n\n
3-Nous avons introduit la demande d’approbation vous devez payer 250 000f .<\/p>\n\n\n\n
-Nous avons obtenu l’approbation sur la parcelle de l’ACD global, donc vous devez par 300 000f etc…<\/p>\n\n\n\n
Sauf que, pour ce dernier alin\u00e9a, l’approbation obtenue sur une parcelle dans le parcours de lotissement avec ACD GLOBAL ne permet pas \u00e0 l’am\u00e9nageur foncier de faire des cessions de quelques lots sur son lotissement . il n’a pas le droit .<\/p>\n\n\n\n
Ce qui veut dire que le pr\u00e9financer ayant eu autorisation de b\u00e2tir un bien de la part du lotisseur, ne peut jamais entamer sa demande d\u2019ACD individuel sur le lot c\u00e9d\u00e9, et donc ne peut pr\u00e9tendre \u00eatre d\u00e9j\u00e0 propri\u00e9taire .<\/p>\n\n\n\n
Voici quelques annonces captivantes :<\/p>\n\n\n\n
– VENTE DE 3 LOTS DE 500 M2 LE TOUT \u00c0 4 MILLIONS LIVR\u00c9S AVEC ACD GLOBAL.<\/p>\n\n\n\n
-PR\u00c9FINANCEMENT DE LOTISSEMENT AVEC ACD GLOBAL ,1 LOTS \u00c0 1,5 MILLIONS AVEC POSSIBILIT\u00c9 D’ ECHELONNEMENT SUR 12 MOIS …<\/p>\n\n\n\n
– LOTS DE 400 M2 \u00c0 C\u00c9DER SUR UN LOTISSEMENT EN COURS, ACD DISPONIBLE.<\/p>\n\n\n\n
III -JE PLANTE LE D\u00c9COR<\/p>\n\n\n\n
Cette technique d’escroquerie tente \u00e0 faire croire \u00e0 un \u00e9ventuel acqu\u00e9reur qu’apr\u00e8s avoir pay\u00e9 une somme d’argent souvent \u00ab\u00a0tr\u00e8s motivante\u00a0\u00bb, qu’il aura en retour sur s\u00e9jour ,un ou plusieurs lots sur son projet de lotissement livr\u00e9 avec ACD GLOBAL, sans savoir si le financier de cette opportunit\u00e9 aura une issue favorable ou non de son s\u00e9jour.<\/p>\n\n\n\n
IV -L’IMPRUDENCE<\/p>\n\n\n\n
Les futurs acqu\u00e9reurs dans les projets de pr\u00e9financement devraient \u00eatre toujours prudents ,avant toute souscription sur ces projets de lotissement avec L’ACD GLOBAL, qui n’aboutissent presque jamais la plupart du temps.<\/p>\n\n\n\n
Acheter ou pr\u00e9financer un lot sur un projet de lotissement dit \u00ab\u00a0sur un ACD GLOBAL \u00ab\u00a0est tr\u00e8s risqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Comme le dit l’adage \u00ab\u00a0moins cher co\u00fbte toujours tr\u00e8s cher\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
V-LA TRANSACTION AVEC ACD INDIVIDUEL<\/p>\n\n\n\n
En toute \u00e9vidence , lorsqu’on fait une acquisition sur un lotissement avec un ACD INDIVIDUEL, l’on vous transmet la pleine r\u00e9sidence du lot c\u00e9d\u00e9 avec \u00e0 la cl\u00e9 un CMPF (certificat de mutation de la r\u00e9sidence fonci\u00e8re).<\/p>\n\n\n\n
L’on fait allusion au certificat de mutation de la r\u00e9sidence fonci\u00e8re( CMPF ) dans le cas de mutation d’une parcelle qui a d\u00e9j\u00e0 la pleine r\u00e9sidence tel qu’un :<\/p>\n\n\n\n
– ACD <\/p>\n\n\n\n
– CPF (certificat de r\u00e9sidence fonci\u00e8re ).<\/p>\n\n\n\n
Ou une nouvelle cession d’une parcelle qui a d\u00e9j\u00e0 un CMPF.<\/p>\n\n\n\n
Vous \u00eates cens\u00e9 ne pas ignorer que la mutation de r\u00e9sidence de terrain ayant fait l\u2019objet d’ACD (d’arr\u00eat\u00e9 de concession d\u00e9finitive) ou d’un Certificat de R\u00e9sidence Fonci\u00e8re (CPF) se fait par acte authentique (acte notari\u00e9) et donne acc\u00e8s \u00e0 un certificat de mutation de la r\u00e9sidence fonci\u00e8re d\u00e9livr\u00e9 par le conservateur de la r\u00e9sidence fonci\u00e8re et des Hypoth\u00e8ques.<\/p>\n\n\n\n
Il est la preuve intangible que les droits conc\u00e9d\u00e9s par la mutation au profit de l’acqu\u00e9reur sont inscrits dans le livre foncier.<\/p>\n\n\n\n
Nb: Une annonce de vente o\u00f9 l’on vous dit terrain livr\u00e9 avec ACD GLOBAL n’est qu’une pure distraction.<\/p>\n\n\n\n
Quand vous achetez un terrain avec ACD, cela signifie que vous disposez de la chose achet\u00e9e sans autre forme de proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n
Cela veut dire aussi que vous avez l’enti\u00e8ret\u00e9 du bien achet\u00e9, sans d\u2019autres tracasseries li\u00e9es au d\u00e9marches de documents pour \u00eatre s\u00fbr de disposer de la pleine r\u00e9sidence de ce bien apr\u00e8s acquisition .<\/p>\n\n\n\n
Quand l’on dit qu’on vous livre un lot avec un ACD GLOBAL, cela signifie que l’on vous le c\u00e8de avec un certificat de mutation de la r\u00e9sidence fonci\u00e8re ( CMPF ).<\/p>\n\n\n\n
Il n’existe pas de transfert D’ACD comme l’on le voit avec les lots achet\u00e9s avec des lettres d’attribution, des ACP etc….<\/p>\n\n\n\n
Un terrain livr\u00e9 avec ACD doit \u00eatre c\u00e9d\u00e9 avec CMPF , si non toute autre terme utilis\u00e9 n’est que pure arnaque .<\/p>\n\n\n\n
Ce n’est pas aussi simple et facile que cela ne puisse para\u00eetre quand il s’agit de lotissement d’une parcelle avec L’ACD GLOBAL.<\/p>\n\n\n\n
VI – LE CONSTAT<\/p>\n\n\n\n
Nous avons remarqu\u00e9 que la plupart des am\u00e9nageurs fonciers qui font la demande d’un ACD sur une grande parcelle ( ACD GLOBAL),qui sont aussi en qu\u00eate de financement , mettent en place des montages financiers attirants de vente de quelques lots sur leurs parcelles, pour leur permettre de financer leur projet de lotissement .<\/p>\n\n\n\n
Ces projets de lotissement de grandes parcelles appel\u00e9s ACD GLOBAL, peuvent durer jusqu’\u00e0 4 ,5 ,7 ,voir 10 ans ou plus ,(selon la complexit\u00e9 du dossier li\u00e9 \u00e0 la parcelle).<\/p>\n\n\n\n
Ils ne disent pas la v\u00e9rit\u00e9 aux financiers d\u00e8s le d\u00e9part. Sauf qu’en r\u00e9alit\u00e9, ils devraient c\u00e9der ces lots vendus sous forme de pr\u00e9financement, avec \u00e0 la cl\u00e9, l’obtention d’un Certificat de mutation de r\u00e9sidence fonci\u00e8re (CMPF) \u00e0 la fin du parcours, ce qui ne n’est pas le cas du moins jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent car le CMPF aussi a un co\u00fbt non moins n\u00e9gligeable. Ce qui veut dire que, ces am\u00e9nageurs l\u00e0 , ne devraient pas parler de vente des lots avec ACD GLOBAL \u00e0 la remise de lots, \u00e0 la fin du processus, mais avec CMPF (certificat de mutation de r\u00e9sidence fonci\u00e8re), ce qui n’est jusque l\u00e0 pas encore entendu ou vu dans les annonces de vente de lots.<\/p>\n\n\n\n
C\u00e9der un lot avec CMPF, sous entend que, l’am\u00e9nageur foncier financ\u00e9, devrait s’acquitter des droits d’ali\u00e9nation, et tous les autres droits et taxes li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9sidence fonci\u00e8re, aupr\u00e8s du MBPE ( Minist\u00e8re du Budget et Portefeuille de l’\u00c9tat ) c’est \u00e0 dire \u00e0 la conservation fonci\u00e8re des droits et des hypoth\u00e8ques pour l’obtention d’un ACD sur toute la parcelle, ensuite payer les droits et taxes de cession aupr\u00e8s d’un notaire sur chaque lot pr\u00e9financ\u00e9, avant de les remettre \u00e0 chaque souscripteur, ce qui ne sera pas une chose ais\u00e9e financi\u00e8rement pour l’am\u00e9nageur foncier aupr\u00e8s de qui vous avez pay\u00e9 souvent pour plusieurs lots.<\/p>\n\n\n\n
Seul le CMPF reste l’aboutissement de la proc\u00e9dure d’un projet de lotissement de grandes parcelles appel\u00e9s aussi L’ACD GLOBAL.<\/p>\n\n\n\n
Ne vous laissez pas duper par des annonces int\u00e9ressantes qui \u00e0 la fin ,se soldent avec des embrouilles aux tenants et aboutissants incertains .<\/p>\n\n\n\n
VII -BON \u00c0 SAVOIR<\/p>\n\n\n\n
Ce que vous devez savoir est que L’ACD obtenu sur un lotissement avec ACD GLOBAL ne vous appartiendra pas et jamais il vous appartiendra.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s l’obtention de l’ACD global sur la parcelle pr\u00e9financ\u00e9e, vous devez encore passer chez un notaire pour payer, des taxes de r\u00e9sidence, des d\u00e9bours et des \u00e9moluments .<\/p>\n\n\n\n
Ensuite, l’am\u00e9nageur devra refaire un bornage de la parcelle, placer les bornes, puis un bornage contradictoire du lot c\u00e9d\u00e9 sera encore effectu\u00e9 par le service du cadastre, pour ensuite cr\u00e9er un titre de r\u00e9sidence li\u00e9 \u00e0 l’ACD GLOBAL obtenu.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s toutes ces \u00e9tapes , il faudra maintenant attendre quelques temps, pour votre proc\u00e9dure d’obtention du CMPF apr\u00e8s la purge de tous les droits et taxes de r\u00e9sidence chez le conservateur sous la supervision d’un notaire asserment\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
C’est comme si le lotissement recommen\u00e7ait encore \u00e0 z\u00e9ro. Car il y a plusieurs v\u00e9rifications \u00e0 faire sur la parcelle de l’ACD GLOBAL par rapport aux hypoth\u00e8ques qui seraient li\u00e9s au projet de lotissement, si bien s\u00fbr l’op\u00e9rateur ayant ou non sollicit\u00e9 d’autres pr\u00e9financements aupr\u00e8s d’un \u00e9tablissement financier pour l’ach\u00e8vement parfait de son projet de lotissement.<\/p>\n\n\n\n
VIII -CONSEILS.<\/p>\n\n\n\n
-Ne mettez jamais votre argent gagn\u00e9 difficilement dans des projets qui n’aboutissent \u00e0 rien,…<\/p>\n\n\n\n
-Demandez toujours \u00e0 l’am\u00e9nageur foncier qui sollicite des pr\u00e9financements, si le montant que vous payez pour votre lot est en TTC ou hors taxes, surtout exigez un document \u00e9crit ou cette pr\u00e9cision de taille doit figurer.<\/p>\n\n\n\n
-Demandez toujours le d\u00e9lai de livraison de vos lots avant un quelconque pr\u00e9financement et quels sont les risques qu’encoure le lotisseur pr\u00e9financ\u00e9 qui ne respecte pas la date donn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Tous ces \u00e9l\u00e9ments doivent figurer dans un document sous seing priv\u00e9, d\u00fbment sign\u00e9 par les 2 parties.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s, chacun est libre de donner son argent \u00e0 un am\u00e9nageur foncier qui le sollicite pour un projet de lotissement.<\/p>\n\n\n\n
Dites leurs au moins qu’ils changent de langage tentant \u00e0 vous faire croire qu’on peut c\u00e9der un lot directement dans un morc\u00e8lement d’une grande parcelle(ACD GLOBAL),sans que le cessionnaire ne d\u00e9bourse encore beaucoup d’argent pour encore passer \u00e0 l’acquisition d’un CMPF ,ce qui fera de lui le propri\u00e9taire d\u00e9finitif du lot.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9lai minimum pour l’obtention de ses lots dans un projet de pr\u00e9financement de lotissement est au minimum de 5 ans .<\/p>\n\n\n\n
Ne donnez pas votre argent \u00e0 des personnes dou\u00e9es dans l’arnaque immobili\u00e8re, qui profitent pour \u00ab\u00a0vivre le luxe \u00a0\u00bb et apr\u00e8s qui vous manquent de respect ,car avec votre argent ,ils se serait construit une petite influence pour vous snober .<\/p>\n\n\n\n
L’s\u00e9jour immobilier est une science plus complexe qu’on pense, formez-vous obligatoirement pour ne pas perdre votre argent et en profiter rapidement.<\/p>\n\n\n\n
A bon entendeur salut.<\/p>\n\n\n\n
Maitre ROM\u00c9O N’CHO ,Expert Judiciaire Immobilier Dipl\u00f4m\u00e9.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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