CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT COTE D’IVOIRE
SOUS‐TITRE 2 ‐ DISPOSITIONS COMMUNES AUX NORMES GENERALES DE CONSTRUCTION Art.311.‐ Les infractions aux dispositions des articles 249 à article…
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SOUS‐TITRE 1 ‐ NORMES GENERALES DE CONSTRUCTION CHAPITRE 12 ‐ MATERIAUX DE CONSTRUCTION SECTION 1 ‐ REGIME COMMERCIAL DES MATERIAUX…
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SOUS‐TITRE 1 ‐ NORMES GENERALES DE CONSTRUCTION CHAPITRE 11 ‐ PARCS DE STATIONNEMENTS Art.296.‐ Pour la construction de parcs de…
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SOUS‐TITRE 1 ‐ NORMES GENERALES DE CONSTRUCTION CHAPITRE 10 ‐ PROTECTION CONTRE LES RISQUES NATURELS Art.293.‐ La construction doit être…
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SOUS‐TITRE 1 ‐ NORMES GENERALES DE CONSTRUCTION CHAPITRE 9 ‐ RESTAURATION ET ENTRETIEN DES IMMEUBLES Art.290.‐ Les propriétaires d’immeubles bâtis…
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TITRE 5 ‐ QUALITE DES CONSTRUCTIONS SOUS‐TITRE 1 ‐ NORMES GENERALES DE CONSTRUCTION CHAPITRE 1 ‐ DISTRIBUTION ET MESURAGE DANS…
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TITRE 4 ‐ DEVOIRS ET RESPONSABILITES EN MATIERE DE CONSTRUCTION SOUS‐TITRE 2 ‐ SECURITE ET HYGIENE SUR LE CHANTIER Art.219.‐…
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TITRE 4 ‐ DEVOIRS ET RESPONSABILITES EN MATIERE DE CONSTRUCTION SOUS‐TITRE 1 ‐ GARANTIES DE REALISATION DES CONSTRUCTIONS ET GARANTIES…
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TITRE 3 ‐ CONTRATS SPECIAUX DE CONSTRUCTION SOUS‐TITRE 4 ‐ CONTRAT DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON INDIVIDUELLE Art.185.‐ Les règles prévues…
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